Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le service Mokart (site vitrine mokart.app et application play.mokart.app) est édité par Benjamin Le Roux (nom commercial : Digital Jungle), entrepreneur individuel — SIRET 504 627 878 00029 — 396 route du Théâtre, 97434 Saint-Paul, La Réunion, France. Pour toute question relative à vos données : support@mokart.app.

2. Données collectées

• Données de compte : adresse email et mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair), fournis à l'inscription.
• Contenus créés : collections, flashcards, textes saisis et contenus générés (images, fiches, audios) rattachés à votre compte.
• Données de facturation : gérées par notre prestataire de paiement Stripe (identifiant client, historique des paiements). Nous n'avons jamais accès aux numéros complets de carte bancaire.
• Données techniques : journaux de fonctionnement, compteurs d'usage (crédits, quotas) et mécanismes anti-abus, nécessaires à la sécurité et à la facturation du service.

Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires. Le site et l'application ne contiennent aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire.

3. Élèves et mode invité

Les élèves accèdent aux collections partagées via un simple code, sans créer de compte. Aucune donnée personnelle d'élève n'est collectée : pas de nom, pas d'email, pas de suivi individuel. Le Service est conçu pour que seuls les adultes (enseignants, parents) disposent d'un compte.

4. Finalités et bases légales

• Fournir le service (compte, collections, génération, partage, facturation) — exécution du contrat.
• Sécuriser le service (prévention du spam, des abus et des fraudes, vérification anti-robot à l'inscription) — intérêt légitime.
• Emails transactionnels (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, reçus, rappels d'échéance et de renouvellement, confirmation de résiliation) — exécution du contrat et obligations légales. Aucune newsletter n'est envoyée sans votre consentement.
• Conserver les justificatifs comptables — obligation légale.

5. Sous-traitants et destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont traitées par les prestataires techniques suivants, chacun pour sa seule fonction :

• Supabase — base de données et authentification, hébergées dans l'Union européenne (région AWS eu-west-1, Irlande).
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande) — paiements et facturation.
• Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement de l'application ; Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site vitrine.
• Resend (États-Unis) — envoi des emails transactionnels.
• Cloudflare — vérification anti-robot (Turnstile) lors de l'inscription et de la connexion.
• Google (API Gemini) — génération par intelligence artificielle : les textes soumis à la génération (thèmes, termes de vocabulaire) sont transmis à l'API aux seules fins de produire les fiches, images et audios demandés.

Lorsque des prestataires sont situés hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation telles que le Data Privacy Framework).

6. Durées de conservation

• Données de compte et contenus : conservés tant que le compte est actif. La suppression du compte (Paramètres) est définitive et entraîne l'effacement des données et collections associées.
• Justificatifs de facturation : conservés pendant les durées légales comptables et fiscales, y compris après suppression du compte.
• Journaux techniques : conservés sur des durées courtes, nécessaires à la sécurité et au diagnostic.

7. Cookies et stockage local

Le site vitrine n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de traçage. L'application utilise uniquement le stockage strictement nécessaire au fonctionnement (maintien de votre session de connexion, préférences locales) ; ce stockage technique ne requiert pas de consentement.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour les exercer : support@mokart.app. Vous pouvez également supprimer vous-même votre compte et l'ensemble de vos données depuis les Paramètres de l'application. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

9. Modification de la présente politique

Cette politique peut évoluer avec le Service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par email. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Voir aussi : Mentions légales · Conditions générales de vente